Déclaration de conformité
Les collectivités locales s’engagent à rendre leur site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Campagnol.fr travaille depuis plusieurs années à la mise en conformité de ses projets numériques, et des sites des communes adhérentes.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site actuellement consulté.
État de conformité
Le site campagnol.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la structure elle-même révèle que 99% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
10.7 – La prise de focus pour le plug d’accessibilité SOGO n’est pas visible. Le plugin d’accessibilité est en cours de modification pour pouvoir respecter ce critère.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 05/08/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
> HTML5
> CSS
> PHP
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
> Safari
> Google Chrome
Outils pour évaluer l’accessibilité :
> Lighthouse – inspecteur de code
> Contrast finder
> Experte.com – accessibilité
> Liseuse Apple
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
> page d’accueil
> page contact
> page mentions légales
> page accessibilité
> page plan du site
> page offres
> page création & refonte de site
> page équipe dédiée
Retour d’information et contact
La structure s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la collectivité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
> Envoyer un message
> Contacter la structure
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
> Écrire un message au Défenseur des droits
> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
> Appeler le 09 69 39 00 00
> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
