Comme le rappelle l’Ordre dans son livre blanc sur la déontologie médicale sur le web, « la communication numérique représente aujourd’hui la principale source d’informations pour tous les publics. Certains peuvent être tentés d’y voir matière à publicité pour un médecin, du seul fait qu’il serait présent et producteur d’information sur le web. Il n’en est rien. Le CNOM encourage lui-même cette présence, mais dans des conditions qui soient en bonne adéquation avec la déontologie médicale ».
Selon l’article R. 4127-19 du Code de la santé publique, « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale ».
Vous pouvez néanmoins mentionner certaines informations sur votre site communal afin d’informer vos administrés, sans être considérées pour autant commune une publicité : faire une liste des praticiens.
Selon l’article R. 4127-80 du Code de la santé publique, « les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu’en soit le support, sont :
1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation ;
2° Sa situation vis-à-vis des organismes d’Assurance Maladie ;
3° La qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification, les diplômes d’études spécialisées complémentaires et les capacités dont il est titulaire ».
Dans son rapport, le CNOM considère que « dans le cadre de la qualification sous laquelle le médecin est inscrit au Tableau, l’indication de spécificités d’exercice ou de pratiques restreintes sont des informations destinées à une orientation pertinente du public et ne constituent pas des indications de nature publicitaire ».
