Si le contenu d’un site internet communal est libre, il est un domaine particulier encadré par la loi. En effet, il est important de prendre connaissance du décret n° 2016-146 – article 2 – du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.
Il précise que le compte-rendu des séances du conseil municipal “est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.”
Par ailleurs, ces actes que la commune choisit de publier sous forme électronique “sont mis à la disposition du public sur leur site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement”.
Il faut compléter ce décret de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales modifié le 7 août 2015, qui précise :
« Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
Les textes de loi invitent donc les élus municipaux à publier leurs comptes-rendus de conseils municipaux dans les 8 jours suivant ledit conseil, dans un format protégé : le format pdf accessible depuis les traitements de texte (word ou équivalent), ou les formats image (jpg, png, …) issus d’un scan du procès verbal.
Aucun de ces textes n’assortit de sanction un manquement à leur respect. Cependant, les comptes-rendus de conseils municipaux étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il paraît primordial, pour le respect de chaque habitant de la commune, de les publier sur le site internet communal dans un délai court.
Comment publier un compte-rendu de conseil municipal ?
Pour des questions de praticité, et devant la redondance de l’action, il est important de choisir un site internet dont la mise à jour est simple et rapide : Campagnol.
La publication d’un compte-rendu de conseil municipal sur le site internet de la mairie ne vous prendra que quelques minutes.
De plus, pour une meilleure lecture, il est préférable de publier sur le site internet, en annexe du document complet, l’ordre du jour du conseil municipal. Ainsi, si l’internaute recherche un sujet particulier traité parmi les derniers conseils municipaux, à la simple lecture des ordres du jour, et sans avoir à ouvrir chaque document, il peut choisir le compte-rendu à lire.
Sur votre site, vous pouvez choisir un affichage de vos comptes-rendus :
– en liste : des liens hypertextes permettront l’ouverture des documents.
– en galerie de documents : des miniatures ou des icônes PDF renverront aux documents.
