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Questions - Réponses

Salarié au pair

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).

De quoi s'agit-il ?

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants...) en contrepartie d'une rémunération constituée exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture...).

Ce dispositif concerne généralement des étudiants (jeune fille ou jeune homme au pair), mais pas exclusivement.

il n'y a pas de condition d'âge ni de nationalité.

Attention

Attention : le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du stagiaire aide familial étranger (particuliers).

Démarche du particulier employeur

Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le déclarer à l'Urssaf au moyen d'un formulaire.

Formulaire : Déclaration d'embauche d'un emploi familial (particuliers)

Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 jours qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Urssaf

  • http://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
  • S’il s’agit d’une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.

    En outre, si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

    Ensuite chaque trimestre, l’Urssaf adresse au particulier une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse au particulier employeur un avis d’échéance des cotisations dues.

    A noter

    À noter : l'emploi d'un salarié au pair ouvre droit à la réduction ou du crédit d'impôts pour emplois familiaux (particuliers). En fin d'année, l'Urssaf adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.

    Avantages en nature du salarié

    Le salarié au pair est payé en nature (logement, repas).

    La convention collective définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :

    • 4,70 € par repas,

    • 71 € par mois pour le logement.

    Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié. C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer Base de calcul (particuliers) des cotisations dues par le particulier employeur.

    Le particulier employeur est tenu de délivrer un bulletin de paie à son salarié mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.

    Protection sociale du salarié

    Le salarié au pair relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

    Il bénéficie en outre de l’assurance chômage.

    Litiges

    Les litiges entre salarié au pair et particulier employeur doivent être portés devant le conseil des prud'hommes (particuliers) du lieu de domicile du particulier employeur.

    Où s'adresser ?

    Urssaf Rhône-Alpes - site de l'Ain

    467 avenue San-Severo
    01000 Bourg-en-Bresse

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Auvergne - site de l'Allier

    Place des Gabares
    6 rue Louis-Blanc
    03000 Moulins

    Urssaf Auvergne
    TSA 30012
    63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
    Accueil physique exclusivement sur rendez-vous, contacter l'organisme, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de l'Ardèche

    La Chaumette
    07000 Privas

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 40001
    38046 Grenoble Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Auvergne - site du Cantal

    15 rue Pierre-Marty
    15000 Aurillac

    TSA 30012
    Urssaf Auvergne
    63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
    Accueil physique exclusivement sur rendez-vous, contacter l'organisme, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Drôme

    Place de Dunkerque
    26000 Valence

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de l'Isère - Grenoble

    1 rue des Alliés
    38000 Grenoble

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 40001
    38046 Grenoble Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de l'Isère – Vienne

    59 quai Claude-Bernard
    38200 Vienne

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA40001
    38046 Grenoble Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Loire - Roanne

    22-24 rue de la Berge
    42300 Roanne

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Loire - Saint-Étienne

    Allée Daniel-Greysolon-Duluth
    42000 Saint-Étienne

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Auvergne - site de Haute-Loire

    10 avenue André-Soulier
    43000 Le Puy-en-Velay

    Urssaf Auvergne
    TSA 30012
    63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
    Accueil physique exclusivement sur rendez-vous, contacter l'organisme, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Auvergne - siège social Auvergne

    La Pardieu
    4 rue Patrick-Depailler
    TSA 30012
    63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
    Accueil physique exclusivement sur rendez-vous, contacter l'organisme, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - siège social - site du Rhône

    6 rue du 19-Mars-1962
    69200 Vénissieux

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site du Rhône

    85 rue Georges-Meunier
    69400 Villefranche-sur-Saône

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Savoie

    La Motte-Servolex
    10 rue des Champagnes
    73000 Chambéry

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 40001
    38046 Grenoble Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Haute-Savoie

    Seynod
    2 rue Honoré-de-Balzac
    74000 Annecy

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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