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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche

Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versé par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Il comprend une prise en charge partielle des frais de garde en micro-crèche. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.

De quoi s'agit-il ?

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est une aide financière versée par la Caf ou la MSA pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

Conditions d'attribution

Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes.

Faire appel à une micro-crèche

Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde, vous devez faire appel à une micro-crèche dont la tarification ne dépasse pas 10 € par heure.

Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à la micro-crèche.

Âge de l'enfant

L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.

Durée minimum de garde

Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Conditions liées à l'activité

* Cas 1 : Vous vivez en couple

Si vous Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers), vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Les 2 membres du couple travaillent,

  • ou les 2 membres du couple sont étudiants,

  • ou au moins une personne du couple perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers),

  • ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,

  • ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

  • ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

* Cas 2 : Vous vivez seul(e)

Vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous travaillez,

  • ou vous êtes étudiant,

  • ou vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers),

  • ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,

  • ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

  • ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

A noter

À noter : S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale...), il faut être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Montant

Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation et vos ressources. C'est le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...) (particuliers) de 2015 qui est pris en compte pour 2017. Ces plafonds s'appliquent uniquement si votre enfant est né depuis le 1er avril 2014. Si votre enfant est né avant, d'autres plafonds s'appliquent (particuliers).

* Cas 1 : Vous vivez en couple

Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Votre situation

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Nombre d'enfant(s) à charge

Ressources annuelles

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

1 enfant

Inférieures ou égales à 20 509 €

846,22 €

423,11 €

Supérieures à 20 509 € et inférieures ou égales à 45 575 €

729,49 €

364,74 €

Supérieures à 45 575 €

612,76 €

306,38 €

2 enfants

Inférieures ou égales à 23 420 €

846,22 €

423,11 €

Supérieures à 23 420 € et inférieures ou égales à 52 044 €

729,49 €

364,74 €

Supérieures à 52 044 €

612,76 €

306,38 €

3 enfants

Inférieures ou égales à 26 331 €

846,22 €

423,11 €

Supérieures à 26 331 € et inférieures ou égales à 58 513 €

729,49 €

364,74 €

Supérieures à 58 513 €

612,76 €

306,38 €

4 enfants

Inférieures ou égales à 29 242 €

846,22 €

423,11 €

Supérieures à 29 242 € et inférieures ou égales à 64 982 €

729,49 €

364,74 €

Supérieures à 64 982 €

612,76 €

306,38 €

Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera touchera l'aide maximale de 364,74 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 400 € par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale mais seulement 85 % des dépenses dues soit 340 €.

* Cas 2 : Vous vivez seul(e)

Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Votre situation

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Nombre d'enfant(s) à charge

Ressources annuelles

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

1 enfant

Inférieures ou égales à 28 713 €

846,22 €

423,11 €

Entre 28 713 € et 63 805 €

729,49 €

364,74 €

Supérieures à 63 805 €

612,76 €

306,38 €

2 enfants

Inférieures ou égales à 32 788 €

846,22 €

423,11 €

Entre 32 788 € et 72 862 €

729,49 €

364,74 €

Supérieures à 72 862 €

612,76 €

306,38 €

3 enfants

Inférieures ou égales à 36 863 €

846,22 €

423,11 €

Entre 36 863 € et 81 918 €

729,49 €

364,74 €

Supérieures à 81 918 €

612,76 €

306,38 €

4 enfants

Inférieures ou égales à 40 939 €

846,22 €

423,11 €

Entre 40 939 € et 90 975 €

729,49 €

364,74 €

Supérieures à 90 975 €

612,76 €

306,38 €

En fonction de votre situation, le montant du Cmg peut être majoré :

* Cas 1 : En cas de travail à temps partiel

Si vous bénéficiez d'un emploi à temps partiel, le Cmg peut être cumulé avec le complément de libre choix d'activité (CLCA) (particuliers) ou la PreParE (particuliers). Dans ce cas, si le parent bénéficiaire a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du Cmg est divisé par deux.

Cumul Cmg/CLCA ou PreParE

Temps de travail choisi par le bénéficiaire du CLCA/de la PreParE

Versement du Cmg

Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

Possible (50 % du montant du complément)

Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

Possible (montant du complément à taux plein)

Pour une cessation d'activité professionnelle

Impossible

* Cas 2 : En cas de garde à des horaires spécifiques

Vous êtes concernés si vous :

  • faites garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques

  • et travaillez pendant ses horaires spécifiques. Si vous vivez en couple, les 2 membres du couple doivent travailler durant cette période.

Il est entendu par horaires spécifiques, les périodes de travail :

  • du lundi au samedi de 22h à 6h,

  • le dimanche et les jours fériés.

Elle est attribuée aux couples et au parent isolé.

La majoration se traduit par une augmentation de 10 % des plafonds de prise en charge.

Cette majoration est cumulable avec celle pour les adultes handicapés

* Cas 3 : Parent handicapé

La majoration s'applique si vous ou la personne avec qui vous vivez en couple bénéficie de l'allocation adultes handicapés (AAH).Le montant maximal de la prise en charge des dépenses dues à l'organisme est majoré de 30 %.

A noter

À noter : l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues

Demande

* Cas 1 : Cas général (Caf)

** Cas 1.1 : Vous n'êtes pas allocataire

Vous devez faire la demande de Cmg auprès de la Caf en complétant les formulaires cerfa n°12323*03, n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*18 (déclaration de ressources)  :

Formulaire : Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)

** Cas 1.2 : Vous êtes déjà allocataire

Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la Caf, vous pouvez faire la demande directement par internet sur le site de la Caf :

Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (particuliers)

* Cas 2 : Régime agricole (MSA)

** Cas 2.1 : Vous n'êtes pas allocataire

Vous devez faire la demande de Cmg auprès de la Caf en complétant les formulaires cerfa n°12323*03, n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*18 (déclaration de ressources)  :

Formulaire : Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)

** Cas 2.2 : Vous êtes déjà allocataire

Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la MSA, vous pouvez faire la demande directement par internet sur le site de la MSA :

Téléservice : MSA Particuliers en ligne (particuliers)

L'attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche.

La demande est à adresser à la Caf le 1er mois d'accueil de l'enfant (y compris période d'essai ou d'adaptation). Le droit n'est ouvert qu'à compter du mois de réception de la demande à la Caf.

Pour percevoir le Cmg, il faut fournir tous les mois :

  • l'attestation Cmg micro-crèche complétée que la Caf adresse mensuellement à la famille (à remplir par la famille et la micro-crèche),

  • ou la facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d'allocataire).

A savoir

À savoir : certaines micro-crèches reçoivent un financement direct de la Caf. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel (calculé d'après vos ressources et selon un barème).

Versement

Le complément est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.

Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

Le complément est versé pour chaque enfant gardé.

A savoir

À savoir : Le cumul de plusieurs Cmg pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Il convient de se renseigner à la Caf ou à la MSA pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Brignais

Mairie
28 rue Général-de-Gaulle
69530 Brignais

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Bron

58 rue Marcel-Bramet
69500 Bron

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 09:00 à 12:00

lundi : de 13:30 à 17:00

mardi à jeudi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Caluire

Le Parc de la Jeunesse
18 rue du Painlevé
69300 Caluire

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Givors

6 rue Jacques-Prévert
69700 Givors

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil d'Oullins

44 avenue Jean-Jaurès
69600 Oullins

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Vaulx-en-Velin

3 avenue Dimitrov
69120 Vaulx-en-Velin

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:15 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Vénissieux

17 place de la Paix
69200 Vénissieux

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Villeurbanne

Point information médiation multi-services
37 a rue du 8-mai-1945
69100 Villeurbanne

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 12:30

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Décines-Charpieu

Centre social Françoise-Dolto
1 rue Pégoud
69150 Décines-Charpieu

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

mardi : de 08:30 à 12:00

Prise de rendez vous uniquement sur CAF.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Meyzieu

Centre social René-Cassin
30 rue de Marseille
69330 Meyzieu

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Rillieux-la-Pape

En face du 8 avenue de l'Europe
69140 Rillieux

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Saint-Priest

Centre social l'Olivier
30 rue Maréchal-Leclerc
69800 Saint-Priest

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - siège de Lyon

67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

lundi à mercredi : de 08:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

jeudi : de 08:00 à 13:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Lyon - 8e arrondissement

1 place du 8-Mai-1945
69008 Lyon

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

jeudi à vendredi : de 08:30 à 12:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Lyon - 9e arrondissement

5 place Dumas-de-la-Loire
69009 Lyon

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 13:00 à 17:00

mercredi : de 13:30 à 17:00

mardi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

jeudi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins

20 avenue Meunier
03000 Moulins

Mutualité sociale agricole Auvergne
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

tél. : 04 71 64 66 46
courriel : https://auvergne.msa.fr/lfp/contact-particulier
site Internet : /auvergne.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas

5 avenue du Vanel
07000 Privas

Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

tél. : 04 75 75 68 68
site Internet : /ardechedromeloire.msa.fr/

Horaires d'ouverture :

mardi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 15:45

Uniquement sur rendez-vous. Pour Valence et St Priest en Jarez : RDV du lundi au vendredi. Pour Privas : RDV du mardi au jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac

9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillac

Mutualité sociale agricole Auvergne
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

tél. : 04 71 64 66 46
site Internet : /auvergne.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence

29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valence

tél. : 04 75 75 68 68
site Internet : /ardechedromeloire.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 15:45Sur rendez-vous.

Pour Valence et St Priest en Jarez : RDV du lundi au vendredi. Pour Privas : RDV du mardi au jeudi

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble

5 place Gustave Rivet
38048 Grenoble Cedex

tél. : 04 76 88 76 20
site Internet : /alpesdunord.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:30Accueil libre sans rendez-vous de 8h à 12h et accueil sur rendez-vous uniquement de 13h à 16h30

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez

43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

tél. : 04 75 75 68 68
site Internet : /ardechedromeloire.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 15:45Sur rendez-vous.

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.

Pour Valence et St Priest en Jarez : RDV du lundi au vendredi. Pour Privas : RDV du mardi au jeudi

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay

11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velay

Mutualité sociale agricole Auvergne
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

tél. : 04 71 64 66 46
courriel : https://auvergne.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand

16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

tél. : 04 71 64 66 46
site Internet : /auvergne.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon

35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02

tél. : 04 74 45 99 00
site Internet : /ain-rhone.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry

ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry Cedex

tél. : 04 76 88 76 00
site Internet : /alpesdunord.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:30Sans rendez-vous de 8h à 12h et sur rendez-vous uniquement de 13h à 16h30.

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy

2 boulevard du Fier
74000 Annecy

Mutualité sociale agricole Alpes-du-Nord
73016 Chambéry Cedex

tél. : 04 76 88 76 00
site Internet : /alpesdunord.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:30Sans rendez-vous de 8h à 12h et sur rendez-vous uniquement de 13h à 16h30

Pour en savoir plus

  • Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)