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Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Dans certains cas, les parents peuvent percevoir la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance (particuliers) :

  • si l'enfant est né vivant et viable (particuliers) (inscrit sur le registre des naissances),

  • ou si l'enfant est mort-né ou né sans vie (particuliers) (inscrit uniquement sur le registre des décès), si la fin de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse.

Selon le cas, il faut fournir soit un acte de naissance soit un justificatif de grossesse à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre mutualité sociale agricole (MSA).

* Cas 1 : Caf

Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf
  • * Cas 2 : MSA

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa