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Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?

Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc.). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).

De quoi s'agit-il ?

Principe

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifié :

  • Vous n'avez pas à effectuer de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu la remplace.

  • Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le CNCesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie

  • Vous bénéficiez du crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile (particuliers)

Salariés concernés

Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et rémunérer un salarié employé dans le cadre des services à la personne (particuliers), avec son accord.

Toutefois, le Cesu déclaratif ne fonctionne pas pour les personnes suivantes :

  • Assistante maternelle agréée

  • Salarié pour une garde d'enfant à domicile.

Pour ces salariés, le service équivalent au Cesu déclaratif est Pajemploi (particuliers).

Quelles sont les démarches d'adhésion ?

Vous devez adhérer au centre national du Cesu (CNCesu) pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait de 3 manières, au choix :

L'adhésion par internet vous permet de disposer des fonctionnalités d'un espace Employeur sur www.cesu.urssaf.fr (particuliers) (par exemple, téléchargement d'un état récapitulatif de vos déclarations, d'une attestation fiscale, etc.).

Comment déclarer la rémunération du salarié ?

Au moment de votre adhésion au CNCesu, vous devez choisir le mode de déclaration des salaires.

La déclaration des salaires se fait de 2 manières, au choix :

  • Par internet sur le site du CNCesu (particuliers)

  • Avec un volet social papier inclu dans un carnet de volets sociaux, à envoyer au CNCesu (particuliers).

Si vous avez adhéré au CNCesu par internet, la déclaration des salaires se fait automatiquement par internet.

Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation.

Sur la base de votre déclaration, le CNCesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne (particuliers)).

Au début du mois suivant celui de votre déclaration, le CNCesu vous informe du montant des cotisations, par courrier ou dans votre espace Employeur. Le prélèvement des cotisations est effectué à la fin du mois.

Par exemple, l'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 15 premiers jours de mai. Il reçoit alors l'avis de prélèvement des cotisations début juin. Le prélèvement automatique intervient vers le 30 juin.

Le CNCesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire.

Où s'adresser ?

Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)

Pour s'informer sur le Cesu déclaratif

Pour s'informer :

en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu

en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

Par téléphone

0 820 00 23 78

Ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par télécopie

04 77 43 23 51

Par courriel

Accéder au

  • formulaire de contact
  • Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Urssaf Rhône-Alpes - site de l'Ain

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    01000 Bourg-en-Bresse

    Urssaf Rhône-Alpes
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    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Auvergne - site de l'Allier

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    03000 Moulins

    Urssaf Auvergne
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    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
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    26000 Valence

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    Horaires d'ouverture :

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    1 rue des Alliés
    38000 Grenoble

    Urssaf Rhône-Alpes
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    tél. : 3957
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    59 quai Claude-Bernard
    38200 Vienne

    Urssaf Rhône-Alpes
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    38046 Grenoble Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Loire - Roanne

    22-24 rue de la Berge
    42300 Roanne

    Urssaf Rhône-Alpes
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    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Loire - Saint-Étienne

    Allée Daniel-Greysolon-Duluth
    42000 Saint-Étienne

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Auvergne - site de Haute-Loire

    10 avenue André-Soulier
    43000 Le Puy-en-Velay

    Urssaf Auvergne
    TSA 30012
    63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
    Accueil physique exclusivement sur rendez-vous, contacter l'organisme, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Auvergne - siège social Auvergne

    La Pardieu
    4 rue Patrick-Depailler
    TSA 30012
    63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
    Accueil physique exclusivement sur rendez-vous, contacter l'organisme, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - siège social - site du Rhône

    6 rue du 19-Mars-1962
    69200 Vénissieux

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site du Rhône

    85 rue Georges-Meunier
    69400 Villefranche-sur-Saône

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Savoie

    La Motte-Servolex
    10 rue des Champagnes
    73000 Chambéry

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 40001
    38046 Grenoble Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Haute-Savoie

    Seynod
    2 rue Honoré-de-Balzac
    74000 Annecy

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
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    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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    Références