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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?

Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?

Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations comme les allocations familiales. Vous devez respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation légale de vos enfants en France. Les conditions de séjour sont plus souples pour les citoyens européens.

¤ SITUATION 1 : ÉTRANGER HORS EUROPE

Conditions de séjour

Vous devez posséder un de ces titres de séjour :

Conditions liées aux enfants

Votre enfant doit vivre avec vous.

Vous devez présenter :

  • si votre enfant est né en France, son extrait d'acte de naissance,

  • s'il est venu dans le cadre du regroupement familial (particuliers), le certificat médical de l'Ofii (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin),

  • s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille, ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations (particuliers), son titre de séjour (particuliers),

  • si vous avez été reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) ou apatride (particuliers), votre livret de famille, ou à défaut l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra,

  • si vous avez la carte (particuliers) vie privée et familiale en raison de vos liens familiaux, le préfet doit attester que votre enfant est arrivé avant ou en même temps que vous ou votre conjoint,

  • si vous avez la carte (particuliers) scientifique-chercheur ou si vous êtes époux d'un scientifique et détenez une carte vie privée et familiale, le visa consulaire de l'enfant.

A savoir

À savoir : si vous avez une carte compétences et talents, aucun justificatif n'est nécessaire.

Cas du travailleur détaché

Si vous et votre conjoint n'êtes pas affiliés à la sécurité sociale française, vous n'avez pas le droit aux prestations.

Si votre conjoint est affilié à la sécurité sociale française, vous pouvez toucher les prestations.

¤ SITUATION 2 : EUROPÉEN

Conditions de séjour

Vous devez cependant respecter certaines conditions liées à l'exercice d'un emploi ou à vos ressources.

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire :

  • un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs,

  • une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans.

Versement des prestations à la famille en Europe

Des prestations peuvent vous être versées pour votre famille en Europe, si vous ou l'autre parent travaillez en France

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers) et les allocations logement (particuliers) ne sont pas concernées.

Si les prestations dans le pays où réside votre famille sont plus élevées, vous pouvez percevoir un complément de la part de ce pays.

Vous pouvez percevoir un complément venant de la France si les prestations du pays où réside votre famille sont inférieures aux prestations françaises.

Si vous travaillez en France et que l'autre parent travaille dans le pays où réside votre famille, les prestations vous sont versées dans ce pays.

Cas du travailleur détaché

Si vous et votre conjoint n'êtes pas affiliés à la sécurité sociale française, vous n'avez pas le droit aux prestations.

Si votre conjoint est affilié à la sécurité sociale française, vous pouvez toucher les prestations.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Brignais

Mairie
28 rue Général-de-Gaulle
69530 Brignais

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Bron

58 rue Marcel-Bramet
69500 Bron

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 09:00 à 12:00

lundi : de 13:30 à 17:00

mardi à jeudi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Caluire

Le Parc de la Jeunesse
18 rue du Painlevé
69300 Caluire

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Givors

6 rue Jacques-Prévert
69700 Givors

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil d'Oullins

44 avenue Jean-Jaurès
69600 Oullins

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Vaulx-en-Velin

3 avenue Dimitrov
69120 Vaulx-en-Velin

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:15 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Vénissieux

17 place de la Paix
69200 Vénissieux

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Villeurbanne

Point information médiation multi-services
37 a rue du 8-mai-1945
69100 Villeurbanne

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 12:30

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Décines-Charpieu

Centre social Françoise-Dolto
1 rue Pégoud
69150 Décines-Charpieu

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

mardi : de 08:30 à 12:00

Prise de rendez vous uniquement sur CAF.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Meyzieu

Centre social René-Cassin
30 rue de Marseille
69330 Meyzieu

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Rillieux-la-Pape

En face du 8 avenue de l'Europe
69140 Rillieux

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Saint-Priest

Centre social l'Olivier
30 rue Maréchal-Leclerc
69800 Saint-Priest

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - siège de Lyon

67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

lundi à mercredi : de 08:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

jeudi : de 08:00 à 13:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Lyon - 8e arrondissement

1 place du 8-Mai-1945
69008 Lyon

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

jeudi à vendredi : de 08:30 à 12:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Lyon - 9e arrondissement

5 place Dumas-de-la-Loire
69009 Lyon

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 13:00 à 17:00

mercredi : de 13:30 à 17:00

mardi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

jeudi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

Pour en savoir plus

Références