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Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable (CRA)

Les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale sont présentées à la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme concerné.

Quelles sont ses missions ?

La commission est compétente pour les litiges suivants :

  • Litiges survenant entre les assurés et un organisme de sécurité sociale

  • Litiges portant sur des décisions administratives relatives à l’assujettissement, l’affiliation, les cotisations, et les prestations

Il peut s'agir, par exemple, d'un litige relatif à une décision de refus d'affiliation, à une décision de refus de versement d'une prestation ou concernant un calcul de cotisations.

A savoir

À savoir : si le litige est lié à l'assurance maladie (par exemple, refus de la CPAM de vous rembourser des soins), vous pouvez saisir le conciliateur de l'assurance maladie (particuliers). Il n'a pas vocation à trancher le litige mais à établir ou rétablir une communication entre une CPAM et vous. Il peut ainsi expliquer la décision contestée, proposer à la caisse une décision qui mettrait fin au différend, etc.

Qui peut saisir la CRA ?

Tous les usagers d'organismes de sécurité sociale.

Quelle commission saisir ?

La CRA de la caisse de sécurité sociale qui a pris la décision contestée (par exemple, une caisse d'assurance maladie ou une caisse d'allocations familiales).

Quand saisir la CRA ?

Dans un délai de 2 mois à partir de la date de la Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) de la décision que vous contestez.

Attention

Attention : le recours devant la CRA est un préalable obligatoire à toute procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

Comment saisir la CRA ?

Par lettre simple ou par lettre recommandée avec AR.

Saisir la CRA par lettre recommandée avec AR peut permettre de prouver, si nécessaire, que la CRA a bien été saisie dans le délai de 2 mois.

Comment est traitée la demande ?

La CRA statue sur les documents dont elle dispose, l'intéressé n'est donc pas convoqué.

La décision est notifiée à l’intéressé dans le délai d’un mois à partir de la réception de sa demande.

La décision doit être motivée et indiquer les délais et modalités de recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

Passé le délai d’un mois, l’absence de réponse de la CRA signifie que la demande de l’intéressé est rejetée.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Bron

Points d'information et de médiation multi-services Lyon Métropole
58 rue Marcel-Bramet
69500 Bron

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 17:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Givors

6 rue Jacques-Prévert
69700 Givors

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Neuville-sur-Saône

6 rue Pierre-Dugelay
69250 Neuville-sur-Saône

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil d'Oullins

4 rue Président-Édouard-Herriot
69600 Oullins

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Vaulx-en-Velin

1 avenue Salvador-Allende
69120 Vaulx-en-Velin

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Vénissieux

21 rue Jules-Ferry
69200 Vénissieux

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Villeurbanne

276 cours Émile-Zola
69100 Villeurbanne

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Meyzieu

20 rue Lucien-Buisson
69330 Meyzieu

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Rillieux-la-Pape

62 avenue de l'Europe
69140 Rillieux-la-Pape

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Saint-Priest

8 route d'Heyrieux
69800 Saint-Priest

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 3e arrondissement

12 rue d'Aubigny
69003 Lyon

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 7e arrondissement

5 place Jean-Macé
69007 Lyon

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 8e arrondissement

Maison de services au public de Lyon 8e Etats-Unis
14 rue des Serpollières
69008 Lyon

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 17:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 9e arrondissement

37 rue Laure-Diebold
69009 Lyon

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
69907 Lyon Cedex 20

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Brignais

Mairie
28 rue Général-de-Gaulle
69530 Brignais

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous au 04 78 05 15 11 et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Bron

Maison de services au public
58 rue Marcel-Bramet
69500 Bron

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

mardi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.

jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Caluire

Centre social et culturel
Le Parc de la Jeunesse
69300 Caluire

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

jeudi : de 08:30 à 12:00Accueil uniquement sur rendez-vous 04 72 27 44 10, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Givors

Maison de services au public
6 rue Jacques-Prévert
69700 Givors

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

mardi : de 08:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil d'Oullins

44 avenue Jean-Jaurès
69600 Oullins

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, fermé jusqu'à nouvel ordre en raison du contexte sanitaire, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Saint-Fons

12 rue Gambetta
69190 Saint-Fons

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, fermé jusqu'à nouvel ordre en raison du contexte sanitaire, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Vaulx-en-Velin

3 avenue Dimitrov
69120 Vaulx-en-Velin

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

mardi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Vénissieux

17 place de la Paix
69200 Vénissieux

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

mardi à mercredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Villeurbanne

Maison des services au public 
Point information médiation multi-services
37 A rue du 8-mai-1945
69100 Villeurbanne

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 17:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

lundi : de 09:00 à 12:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Décines-Charpieu

Centre social Françoise-Dolto
1 rue Pégoud
69150 Décines-Charpieu

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, fermé jusqu'à nouvel ordre en raison du contexte sanitaire, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Meyzieu

Centre social René-Cassin
30 rue de Marseille
69330 Meyzieu

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 08:30 à 12:00Accueil uniquement sur rendez-vous, fermé jusqu'à nouvel ordre en raison du contexte sanitaire, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Rillieux-la-Pape

Avenue de l'Europe
69140 Rillieux

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi à jeudi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

lundi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Saint-Priest

Centre social l'Olivier
30 rue Maréchal-Leclerc
69800 Saint-Priest

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

lundi : de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous au 04 78 21 55 56, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - siège de Lyon

67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:00 à 16:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Lyon - 8e arrondissement

1 place du 8-Mai-1945
69008 Lyon

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:00 à 16:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Lyon - 9e arrondissement

Maison de services au public
5 place Dumas-de-la-Loire
69009 Lyon

Caisse d'allocations familiales du Rhône
67 boulevard Vivier-Merle
69409 Lyon Cedex 3

tél. : 08 10 25 69 80
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous au 04 78 35 31 33, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Auvergne

Avenue de la République
63036 Clermont-Ferrand Cedex 9

tél. : 3960
site Internet : www.carsat-auvergne.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:00 à 12:00 de 14:00 à 16:30

mercredi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 14:00 à 16:30

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Rhône-Alpes

27 bis cours de Verdun-Récamier
69002 Lyon

Carsat Rhônes-Alpes
69436 Lyon Cedex 03

tél. : 3960
site Internet : www.carsat-ra.fr
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Pour en savoir plus

Références