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L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut-elle être suspendue ?

Le versement de l'Apa peut être suspendu :

  • si vous ne déclarez pas, dans le mois suivant la notification de la décision d'attribution de l'Apa, que cette aide sert à rémunérer votre aide à domicile (que vous employez ou qui est salarié d'une association ou entreprise agréée) ou la famille d'accueil qui vous héberge (particuliers). Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n°10544*02 (particuliers),

  • si vous ne payez pas votre participation (particuliers),

  • si vous ne produisez pas les justificatifs de dépenses correspondant aux montants de l'allocation perçue et de votre participation financière, dans un délai d'un mois suivant la demande des services du département,

  • sur rapport de l'équipe médico-sociale, soit en cas de non-respect des préconisations du plan d'aide, soit si le service rendu présente un risque pour votre santé, votre sécurité ou votre bien-être physique ou moral,

  • en cas d'hospitalisation pour recevoir des soins, pendant plus de 30 jours.

Où s'adresser ?

Conseil départemental - Rhône

Hôtel du département
29-31 cours de la Liberté
69003 Lyon

tél. : 08 00 86 98 69
fax : 04 78 62 05 41
courriel : info@rhone.fr
site Internet : /www.rhone.fr/

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 18:00

Métropole de Lyon - Rhône

20 rue du Lac
69003 Lyon

tél. : 04 78 63 40 40
courriel : https://www.grandlyon.com/services/contacter-la-metropole-de-lyon.html
site Internet : /www.grandlyon.com

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 07:30 à 18:30

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

Pour toute information (si vous résidez à Paris)

Pour en savoir plus