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Guide des particuliers » Social - Santé » Sécurité sociale » Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins » Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.

Conditions de prise en charge

Choix de l'établissement hospitalier

Vous pouvez choisir un hôpital public, une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité. (particuliers).

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant (particuliers).

Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct (particuliers) pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués.

A savoir

À savoir : sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'une hospitalisation à domicile (particuliers).

Formalités d'admission

Lors de votre admission en établissement hospitalier, vous devez présenter certains documents (particuliers).

Une fois votre dossier enregistré, l'établissement hospitalier vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation.

Vous devez l'adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation :

  • à votre CPAM,

  • et à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à votre agence Pôle emploi (si vous êtes au chômage).

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Formalités de sortie

L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre CPAM.

Frais pris en charge

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (particuliers) (hormis le forfait journalier et les suppléments pour confort personnel).

Frais non pris en charge

Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement entraînés par votre hospitalisation.

Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie, sauf si le séjour est à cheval sur 2 journées calendaires.

Dans ce cas-là, on compte le jour d'entrée et le jour de sortie, soit 2 jours (règle de "présence à minuit" même si la présence réelle est inférieure à 24 heures).

Son montant est le suivant :

  • 18 € par jour en hôpital ou en clinique,

  • 13,50 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Vous êtes exonéré du forfait journalier si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :

  • vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement et pendant 12 jours après l'accouchement,

  • votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance,

  • vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire (particuliers) ou de l'aide médicale de l'État (AME (particuliers)), (particuliers)

  • votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,

  • vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile,

  • votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle,

  • votre enfant ou adolescent bénéficie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers) ou de la carte d'invalidité, (particuliers)

  • vous êtes titulaire d'une pension militaire,

  • vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple),

  • vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiez d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement.

Éventuels suppléments pour confort personnel

Il peut s’agir notamment d’un supplément pour une chambre particulière, la télévision, etc.

Dépassements d'honoraires médicaux s'il y a lieu

Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires (particuliers).

Dispositifs pour le règlement des frais restant à charge

Complémentaire santé, mutuelle

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel (particuliers) ou collective par le biais de votre employeur (particuliers), les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire

Si vous n'avez pas de mutuelle, et si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire (particuliers), vous pouvez déposer une demande auprès de votre CPAM.

Action sanitaire et sociale

Vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Bron

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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Meyzieu

    20 rue Lucien-Buisson
    69330 Meyzieu

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    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Rillieux-la-Pape

    62 avenue de l'Europe
    69140 Rillieux-la-Pape

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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Saint-Priest

    8 route d'Heyrieux
    69800 Saint-Priest

    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    69907 Lyon Cedex 20

    tél. : 3646
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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 3e arrondissement

    12 rue d'Aubigny
    69003 Lyon

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    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 7e arrondissement

    5 place Jean-Macé
    69007 Lyon

    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
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    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 8e arrondissement

    Maison de services au public de Lyon 8e Etats-Unis
    14 rue des Serpollières
    69008 Lyon

    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 9e arrondissement

    37 rue Laure-Diebold
    69009 Lyon

    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    69907 Lyon Cedex 20

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

    Pôle emploi - Bron

    3 avenue du 8-Mai-1945
    CS 22309
    69500 Bron Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Givors

    18 rue Jacques-Prevert
    CS 10501
    69700 Givors Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Neuville-sur-Saône

    4 avenue Carnot
    69250 Neuville-sur-Saône

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Oullins

    18 Grande rue
    CS 50075
    69600 Oullins Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Saint-Fons

    61 rue Mathieu-Dussurgey
    69190 Saint-Fons Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Tassin-la-demi-Lune

    3 avenue du Général-Brosset
    69160 Tassin-la-Demi-Lune

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Vaulx-en-Velin

    1 bis avenue Salvador-Allende
    CS 30058
    69120 Vaulx-en-Velin Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Vénissieux

    27 avenue de la République
    69200 Vénissieux

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Villeurbanne

    41 rue Colin
    CS 30236
    69100 Villeurbanne Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Lyon-Cadres

    6 cours André-Philip
    CS 30037
    69100 Villeurbanne Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Lyon - Scènes-et-Images

    83 boulevard Vivier-Merle
    69003 Lyon Cedex 03

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Meyzieu

    20 rue de la République
    CS 10014
    69330 Meyzieu Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Rillieux-la-Pape

    109 rue des Mercières
    CS 63234
    69140 Rillieux-la-Pape Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Saint-Priest

    100 avenue Aristide-Briand
    CS 10132
    69800 Saint-Priest

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Lyon - Confluence

    59 rue Denuzière
    CS 70402
    69002 Lyon

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Lyon - Part-Dieu

    26 rue Général Mouton-Duvernet
    CS 93854
    69003 Lyon Cedex 03

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Lyon - Croix-Rousse

    49 rue de Cuire
    69004 Lyon

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Lyon - Bollier

    63 rue André-Bollier
    69007 Lyon

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Lyon - Albert-Thomas

    68 cours Albert-Thomas
    CS 18280
    69008 Lyon Cedex 08

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Lyon - Vaise

    29 avenue Joannes-Masset
    CP 20316
    69009 Lyon Cedex 09

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Auvergne

    Avenue de la République
    63036 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 3960
    site Internet : www.carsat-auvergne.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:00 à 12:00 de 14:00 à 16:30

    mercredi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 14:00 à 16:30

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Rhône-Alpes

    27 bis cours de Verdun-Récamier
    69002 Lyon

    Carsat Rhônes-Alpes
    69436 Lyon Cedex 03

    tél. : 3960
    site Internet : www.carsat-ra.fr
    Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Pour en savoir plus

    • Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Références